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COMPLIANCE
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Le droit de la compliance

La compliance est un processus par lequel un ensemble d’actions sont mises en place, ex ante, par les entreprises, de manière volontaire ou par injonction de la loi, en vue de lutter contre des maux globaux et d’atteindre des buts globaux, la sanction intervenant ex post. Elle englobe bien plus d’enjeux que la simple conformité à la règle de droit. Elle a deux buts substantiels : le
premier vise à protéger les systèmes économiques contre tout effondrement ; le second vise à assainir les relations économiques et à promouvoir des valeurs fondamentales communes aux nations civilisées. Ainsi, la compliance vise à lutter contre des comportements extrêmement nocifs pour les économies et, plus encore, pour la société tout entière. Ces comportements nocifs, représentés par les maux globaux, sont divers. Il est notamment question de la corruption et du
trafic d’influence, du blanchiment de capitaux, de la dégradation de l’environnement, de la
violation des droits humains.

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